Conditions générales de ventes et d'utilisation

Mentions légales:

Nom de la société: Fallown Robin

Numéro SIRET: 752.610.477.00024

Code APE: 7420Z

Raison sociale: auto-entrepreneur

Nom de la responsable: Fallown Robin

Tel: 06.84.00.56.19.

Localisation de la Société: 65800 AUREILHAN.

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Conditions générales d'utilisation du site (CGU) et de vente (CGV):

Merci de lire l’intégralité des CGU et CGV. La passation d'une commande chez Fallown Robin entraine l'entière adhésion des conditions générales de ventes (CGV) par le client.

Les CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente que le client doit obligatoirement renvoyer signé et paraphé par mail ou par courrier.

Le présent contrat est valable sans limite de duré et de territoire.

Fallown Robin se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses des présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes nouvelles commandes passées après les modifications y compris à toutes commandes complémentaires à une commande antérieure.

 

Art.1: Objet:

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de vente des produits et services proposés par Fallown Robin, les responsabilités et engagements de chaque CLIENT et de la PHOTOGRAPHE. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre Fallown Robin et le consommateur.

Le présent contrat est valable sans limite de territoire pour une durée illimitée.

Les fichiers numériques sont archivés dans mes locaux pour une durée illimitée.

 

Art.2: Tarifs:

Les prix de vente  des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (facturation supplémentaire selon pays, poids…).

Fallown Robin peut choisir unilatéralement de changer les prix de vente des photos et produits annexes.

Les prix des produits sont ceux valable à la date de la commande.

Des frais de déplacements peuvent être appliqués suivant le lieu du shooting et devront obligatoirement être acquittés en supplément.

 

Art.3 : Paiement:

Le CLIENT doit payer la totalité de la séance pour que celle-ci soit prise en compte dans le planning de Fallown Robin.

Un mail de confirmation vous sera envoyé pour confirmer la date et l'heure de la séance après encaissement du règlement.

 

Art.4: Déroulement d'une séance:

L'heure indiquée dans le mail est impérative. Tout retard de la part du client sera déduit du temps prévu de la séance photo.

Il est interdit de prendre des photos (sous quelque forme que ce soit) de la séance sauf accord préalable entre le client et Fallown Robin.

Seules les personnes participant au shooting sont autorisées à assister à la séance photo.

 

La prise de vue, au même titre que le post-traitement, fait partie intégrante du travail et du style de la photographe Fallown Robin.

 

Art.5: Délais:

Dans les 15 jours suivant la séance photo, Fallown Robin envoie un mail avec l'identifiant et le mot de passe au client pour qu'il puisse visionner ses photos sur une galerie privée dédiées aux professionnels de la photographie.

Seules les meilleures photos seront présentées dans cette galerie privée sécurisée (le nombre varie suivant la prestation choisie).

C'est au client de décider à qui il veut divulguer son identifiant et son mot de passe.

Le client a ensuite un (1) mois pour choisir ses photos suivant les produits choisi.

 

Art.6: Fichiers Numériques:

La livraison des fichiers numériques se fait via Wetransfer au format Jpeg. Les autres formats de fichier sont la propriété intellectuelle de Fallown Robin et ne seront en aucun cas remis au client.

Fallown Robin ne sera en aucun cas responsable de la perte des fichiers numérique ou papier. Tout duplicata lui sera facturé aux tarifs en vigueur.

Seule Fallown Robin est en droit de choisir la manière dont elle traitera les négatifs numériques. Seules les photos post-traitées seront présentées et exploitables par les deux parties.

Fallown Robin ne livrera jamais de photo brute (négatif numérique) et ne pourront être exigées par le client.

Fallown Robin se réserve le droit de supprimer certaines photos.

La remise des fichiers numériques entraine la cession du droit de reproduction des photos sur tout support et tout format uniquement dans le cadre familial ET privé.

 

Art.7: Produits:

Les produits proposés par Fallown Robin sont des produits dédiés aux professionnels de la photographie.

Une fiche "produits" est envoyée au client par mail indiquant les tarifs et leurs caractéristiques.

L'intégralité du paiement est nécessaire pour valider la commande de produits dérivés à partir d'un shooting.

Pour les produits, un délai de 30 jours est nécessaire pour faire la mise en page, créer le produit et, enfin, le recevoir.

Fallown Robin envoie un mail pour annoncer la bonne réception du produit.

Pour récupérer le(s) produit(s) le client doit impérativement prendre rendez-vous avec Fallown Robin au studio. Fallown Robin ne livre pas les photos au domicile du client.

Si le client souhaite recevoir le produit à son domicile, des frais de ports lui seront facturés et devront obligatoirement être acquittés en supplément. L'envoie du produit se fait en lettre suivi ou par Colissimo par La Poste.

Fallown Robin ne peut être tenue pour responsable de la perte/retard d'un colis de la part du transporteur.

En cas de non réception du colis dans les délais indiqué une enquête est ouverte et peut prendre plusieurs jours. Aucun renvoi ou remboursement ne sera effectué pendant cette période.

Le client est tenu de vérifier le bon état visuel du colis en présence du transporteur.

 

Conformément à l'article n° 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

 

Art.8: Problème technique, accident et maladie:

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Fallown Robin de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant payé par le client lui sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intêrets à quelque titre que ce soit.

La photographe Fallown Robin se réserve le droit d'annuler un shooting en cas de force majeur ou de maladie. Une annulation ne peut engager sa responsabilité et ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Art.9: Propriété intellectuelle:

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

Toute réalisation photographique confère à la photographe (l'auteur) des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux.

Les droits sur les photos sont réservés et toute reproduction est interdite.

Le client a le devoir de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de Fallown Robin.

Les clients sont quant à eux les propriétaires inaliénables de leur image.

En conséquence, la photographe Fallown Robin fera signer une autorisation de publication de certaines photos dans le cadre promotionnel de son travail.

 

L'accord inclut, entre autre, l'utilisation et la publication de photos tirées de shootings à des fins promotionnelles de l'auteur:

  • publication d'ouvrage présentant l'oeuvre de la photographe,

  • expositions et concours, y compris le droit de reproduction : catalogues, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d'affiche ou de carte postales,

  • sites, réseaux sociaux et galeries personnelles de la photographe Fallown Robin ( www.frcreation.com) et sa page pro Facebook (Fallown Robin photographe),

  • tous procédés de représentation existants ou à venir: cartes de visite, CD, DVD, book de démonstration, flyers...

 

En cas de publication de photos sur Internet par le client, ce dernier doit obligatoirement accompagner la photo du nom/prénom de l'auteur et du lien du site internet: www.frcreation.com

 

Les commentaires ou légendes accompagnants la reproduction des photos ne devront pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de Fallown Robin. Le client s'engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé par l'utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

 

Art.10: Carte cadeaux:

Les cartes cadeaux sont payables dès leur remise au client.

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursées ni échangées.

Les cartes cadeaux sont valables un an après leur édition.

 

Art.11: Conservation des négatifs et des fichiers numériques:

Les références de vos tirages pour la réalisation de produits dérivés suite à une séance, peuvent être transmis à la photographe Fallown Robin jusqu'à 12mois après la date du shooting. Les fichiers sont archivés dans mes locaux pour une période de 12 mois sauf en cas d'accident indépendant de la volonté de Fallown Robin tel qu'inondation, incendie, casse de disque dur externe...

 

Art.12: Fichiers numériques, impression et calibrage:

Il est vivement recommandé au client de procéder à une sauvegarde des fichiers.

Pour les tirages passés hors du studio de Fallown Robin, vous devez décocher l'option "retouche automatique" parfois proposée car elle entrainerait la perte totale du travail post-production fait par Fallown Robin.

Aucune réclamation sur la qualité des photos tirées dans un laboratoire lambda ne sera prise en compte.

Fallown Robin ne garantie que les tirages fait dans son propre laboratoire.

Si vous souhaitez des retouches particulières le client doit en faire la demande par mail frcreation@hotmail.fr.

Tout échange concernant les dates, les heures de rendez vous, les demandes spécifiques se font par mail pour en garder une trace écrite.

 

ATTENTION: la qualité des fichiers numériques ne sera pas optimale sur un écran non calibré! La photographe décline toute responsabilité due à cet effet.

 

Art.13: Accesibilité:

Le Home-Studio de Fallown Robin n'est accessible que sur prise de rendez-vous.

Si vous vous présenter sans rendez vous confirmer au studio la photographe Fallown Robin ne pourra pas vous recevoir.

 

Art14: Loi applicable:

Toutes les prestations de Fallown Robin sont soumises à la loi française.